Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mod’Emplois les présentes mentions légales.

Le site Mod’Emplois est accessible à l’adresse suivante : www.modemplois17.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Mod’Emplois est édité par :

Mod’Emplois – 2017 – association loi 1901

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 61 bis rue Paul Doumer 17200 ROYAN, et immatriculée le 25/02/2017 sous le numéro suivant : W172004627.

Adresse e-mail : contact@modemplois17.fr

Le Directeur de publication est : M. François Manuel

Adresse e-mail de contact : contact@modemplois17.fr

Le site Mod’Emplois est hébergé par :

CCF-Net

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 21 rue Henri Collignon, 17110 Saint-Georges-de-Didonne

Téléphone : 0634410563

Adresse e-mail : contact@ccf-net.fr.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mod’Emplois.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@modemplois17.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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